conditions GENERALES de ventes



PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par le site www.waveboardz.com au sein de sa boutique virtuelle.


ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Waveboardz.com propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS


Les waveboards vendus sur le site sont réservés à des utilisateurs dont l’âge et supérieur à 8 ans et le poids supérieur à 20kg et inférieur à 70kg ou 85kg selon les modèles.
La totalité des produits proposés par waveboardz.com à ses clients est immédiatement disponible.


ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Waveboardz.com confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Waveboardz.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Waveboardz.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Waveboardz.com s'engage à expédier à son client, par l’intermédiaire d’une société de transport les produits commandés (en colis suivi) à l'adresse de livraison dans un délais d'expédition allant de 24 à 48h en jour ouvré.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par le service Colissimo de la Poste.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (Laposte), au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour, sous 24h après  réception.  Un justificatif écrit, accompagné d’une photo, devra être remis avant tout renvoi d'article. Si ce justificatif est approuvé, l'objet doit être réexpédié à Waveboardz.com et, au choix du client, un nouveau produit sera expédié dans un délais de 7 jours après réception, ou le client sera remboursé intégralement avec frais de port aller et retour inclus dans un délais de 30 jours maximum après réception.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et intempérie d’alerte orange et rouge l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. Tout produit incomplet ne pourra être remboursé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Waveboardz.com s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour ou frais de port en cas de colis expédié à une mauvaise adresse suite à une erreur du client.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours après réception.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et dispensé de TVA, non applicable sous le régime de l’autoentreprise, selon l’art. 293 B du CGI. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Aucun droit de douanes ou taxes ne sera demandé après validation et règlement de la commande.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société PAYPAL.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société PAYPAL auront donné leur accord sur la transaction.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé PAYPAL, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

Les paiements par virement direct et chèques personnels sont validés par Waveboardz.com, dès l'encaissement du montant facturé au client.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Waveboardz.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Waveboardz.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Waveboardz.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE


Les produits sont vérifiés et contrôlés avant l'expédition. De ce fait Waveboardz.com procèdera à un échange standard si le colis arrive détérioré et en aucun cas si le waveboard a été utilisé. La réclamation devra intervenir dans les 24 heures suivant la réception de l'article assortie d'une photo de l'objet abîmé. Waveboardz.com ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation invérifiable de l'article.
Dans tous les cas Waveboardz.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Waveboardz.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 06 29 24 29 37 de 9h à 19h, du lundi au dimanche ou par mail à l'adresse contact@waveboardz.com
Ou nous écrire directement en passant par le site : http://www.waveboardz.com
Réponse : 48 heures maximum.


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Waveboardz.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

 


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